Quelles sont les formalités pour établir une carte grise ?



La carte grise, devenue récemment le certificat d’immatriculation, est la pièce la plus importante de votre automobile. Elle joue un peu le rôle de justificatif de propriété, et ne pas l’avoir pourrait vous entraîner des amendes. Pour la faire établir, il faut juste mener des démarches prévues par le législateur, en fonction du cas dans lequel vous vous trouvez.



Pour une voiture qui en est à sa première immatriculation


carte grise

Si votre voiture n’a jamais été immatriculée ou a été nouvellement achetée, deux options se présentent. Vous pouvez faire appel à un professionnel agréé dans l’immatriculation des véhicules. Il vous indiquera les documents à fournir et se chargera de tout le processus.


Mais si vous préférez faire les démarches vous-même, il faudra vous rendre dans un guichet d’une préfecture ou une sous-préfecture. Dans ce cas, vous demanderez un certificat cerfa n°13749*04 et fournirez une demande de certificat d’immatriculation à laquelle vous joindrez un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, ainsi que le prix de réalisation de la carte grise (qui varie en fonction du type d’engin).



Pour la carte grise d’une voiture d’occasion


Si la voiture avait déjà été immatriculée au moins une fois, vous pouvez également passer par un professionnel ou mener les démarches vous-mêmes au niveau d’un guichet. Pour cette situation-ci vous devrez fournir la carte grise originale barrée de la mention Vendu le… signée par l’ancien propriétaire. Les pièces complémentaires sont le justificatif de domicile, le justificatif d’identité, les frais de la carte grise, ainsi que les formulaires cerfa n°13750*05 et cerfa n°13754*02.



L’obtention de la carte grise


Dans un cas comme dans l’autre, il vous est possible de suivre en ligne l’évolution de votre demande. Dans un délai d’un mois, vous devriez recevoir le certificat d’immatriculation à votre adresse sous pli fermé. Si vous ne la recevez pas, posez une réclamation auprès de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS).



ch be lu ca